L’EuroAirport Bâle-Mulhouse : Le Seul Aéroport Binational du Monde et sa Route Fantôme

L’EuroAirport de Bâle-Mulhouse-Fribourg est entièrement situé sur territoire français, dans la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin), mais il est géré dans le cadre d’une convention franco-suisse signée le 4 juillet 1949. Il dispose d’un secteur douanier suisse, d’un secteur douanier français et d’une route clôturée reliant l’aéroport à la Suisse sans aucun contrôle aux frontières — une anomalie juridique unique au monde.

Les origines : la convention de 1949

Après la Seconde Guerre mondiale, la ville de Bâle cherche à se doter d’un aéroport civil international. Le site disponible le plus proche et le plus adapté se trouve sur territoire français, à Saint-Louis, en Alsace. Plutôt que de construire un aéroport entièrement français adjacent à la Suisse, les deux États choisissent une solution originale : un aéroport binational régi par une convention internationale.

La Convention franco-suisse du 4 juillet 1949 (RS 0.748.131.934.92 dans le droit suisse) établit le cadre juridique de l’EuroAirport. L’aéroport est physiquement construit sur sol français. Mais il comporte deux secteurs douaniers distincts : un secteur sous administration des douanes françaises et un secteur sous administration des douanes suisses. Les passagers transitant par le secteur suisse ne passent aucune frontière franco-suisse officielle.

La route douanière

La convention de 1949 prévoit la construction d’une route reliant directement Bâle au secteur suisse de l’aéroport. Cette route, construite en 1952, traverse plusieurs kilomètres de territoire français, longeant l’autoroute A35. Elle est entièrement clôturée des deux côtés et ne comporte aucune entrée ni sortie sur le territoire français adjacent. Aucun contrôle douanier ou policier n’est effectué à la traversée de la frontière franco-suisse sur cet axe.

Concrètement, un automobiliste partant de Bâle quitte la Suisse, parcourt la route clôturée sur sol français, et arrive dans le secteur suisse de l’aéroport sans avoir montré son passeport ni passé de contrôle. Le texte de la convention précise que cette route est « considérée comme faisant partie des travaux incombant à l’aéroport ».

Le flou fiscal (1949–2017)

La convention de 1949 renvoyait la question fiscale à un arrangement bilatéral séparé qui ne fut jamais formellement conclu. Cette lacune a conduit pendant des décennies à une situation où les entreprises installées dans le secteur suisse de l’aéroport — qui représentaient la majorité du chiffre d’affaires — ne payaient ni impôts français sur leurs activités aéroportuaires, ni impôts suisses. Un accord fiscal franco-suisse spécifique à l’EuroAirport est finalement signé et entre en vigueur en 2017, mettant fin à cette situation.

Le crash de Habsheim (1988)

Le 26 juin 1988, lors d’un meeting aérien à Habsheim (Haut-Rhin), un Airbus A320 d’Air France effectuant un vol de démonstration percute la forêt en bout de piste et prend feu. Trois passagers décèdent. L’accident — premier crash mortel d’un Airbus A320 — donne lieu à une enquête du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA) et à un long contentieux judiciaire sur les causes de l’accident, concernant notamment le rôle de l’altitude de vol programmée et les conditions d’homologation de l’appareil. Les procédures judiciaires ont duré plusieurs décennies.

Les données de trafic

Aujourd’hui

L’EuroAirport est géré par un conseil d’administration mixte franco-suisse. Son directeur général est nommé conjointement par les deux États. En 2025, l’aéroport a traité 9,6 millions de passagers, un record historique. La liaison ferroviaire entre Bâle et l’aéroport — débattue depuis des décennies — fait l’objet de projets en cours dont l’état d’avancement est régulièrement documenté par les deux États. L’anomalie juridique de l’EuroAirport demeure unique au monde : aucun autre aéroport international n’est organisé sur ce modèle de cogestion binationale avec deux secteurs douaniers et une route clôturée.